Licence Ouverte / Open Licence

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open License ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.

La publication du décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques, aux côtés de l’ODbL, et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations.

La « Licence Ouverte / Open License » présente les caractéristiques suivantes :

1. Une grande liberté de réutilisation des informations :
   • Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
   • Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
   • Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
2. Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.
3. Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.

Le logo de la « Licence Ouverte / Open License » est également librement réutilisable.

RESSOURCES

• Télécharger la Licence Ouverte/Open License Version 2.0 au format PDF : Version française | Version anglaise
• Télécharger la Licence Ouverte/Open License Version 1.0 au format PDF :  Version française | Version anglaise
• Télécharger les logos de la « Licence Ouverte/Open License » : Fichier ZIP contenant les logos de la Licence Ouverte sous différentes couleurs
• Voir le dépôt GitHub contenant la Licence Ouverte/Open Licence au format Markdown, en français et en anglais.