La biopiraterie : réalité ou manipulation médiatico-politique ?: Le cas des Indiens Krahó en Amazonie brésilienne - Revue Hérodote

LA BIOPIRATERIE : RÉALITÉ OU MANIPULATION MÉDIATICOPOLITIQUE ? Le cas des Indiens Krahó en Amazonie brésilienne Rodolpho Zahluth Bastos La Découverte | « Hérodote » 2009/3 n° 134 | pages 138 à 150 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-herodote-2009-3-page-138.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) !Pour citer cet article : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rodolpho Zahluth Bastos, « La biopiraterie : réalité ou manipulation médiatico-politique ? Le cas des Indiens Krahó en Amazonie brésilienne », Hérodote 2009/3 (n° 134), p. 138-150. DOI 10.3917/her.134.0347 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour La Découverte. © La Découverte. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte ISSN 0338-487X ISBN 9782707158444 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte Durant l’année 2002, la presse brésilienne diffusait des nouvelles chaque semaine sur une affaire supposée de biopiraterie impliquant l’université fédérale de São Paulo (UNIFESP) 1. À l’origine du conflit, les activités de recherche menées par un chercheur de l’université entre 1999 et 2001 : la collecte de ressources biologiques végétales (et notamment d’informations sur l’usage des plantes) auprès d’Indiens de la communauté Krahó, de l’État du Tocantins, en Amazonie brésilienne. La recherche étant effectuée dans le cadre d’une thèse de doctorat, l’UNIFESP a voulu par la suite, à partir des données obtenues, développer un nouveau projet en partenariat avec des laboratoires pharmaceutiques. Selon la presse, des questions d’ordre juridique et éthique concernant le consentement et la participation de la communauté indigène Krahó au projet étaient au cœur des conflits. * Docteur à l’Institut français de géopolitique, université Paris-VIII. 1. J. CARVALHO, « Pesquisadores são suspeitos de biopirataria », O Globo, 09/06/02 ; R. LOPES, « Tribo quer R$ 25 mi por ervas medicinais », Folha de São Paulo, Ciência, 19/06/02 ; H. ESCOBAR, « Impasse complica pesquisa de plantas medicinais dos craôs », Estado de São Paulo, 28/06/02 ; R. LOPES, « Universidade não pagará indenização a tribo indígena craô », Folha de São Paulo, Ciência, 28/06/02 ; H. ESCOBAR, « Craôs negam interesse em denunciar pesquisadores », Estado de São Paulo, 12/07/02 ; H. ESCOBAR, « Índios não são contra pesquisa da Unifesp », Estado de São Paulo, 13/07/02 ; R. LOPES, « Técnico da FUNAI afirma que vai processar pesquisador da UNIFESP », Folha de São Paulo, 18/08/02. 138 Hérodote, n° 134, La Découverte, 3e trimestre 2009. Rodolpho Zahluth Bastos* Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte La biopiraterie : réalité ou manipulation médiatico-politique ? Le cas des Indiens Krahó en Amazonie brésilienne Le territoire Krahó Hérodote, n° 134, La Découverte, 3e trimestre 2009. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte L’UNIFESP, l’une des universités les plus réputées au Brésil 2, se retrouve face à une affaire médiatique de biopiraterie dans l’Amazonie brésilienne. Il s’agit d’un projet de bioprospection mené auprès d’une communauté indigène, qui intéresse principalement des chercheurs et des industriels. Cette affaire démontre bien les difficultés rencontrées sur le terrain lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les principes et les objectifs de la Convention sur la diversité biologique [CDB, 1992]. La CDB s’est emparée du thème de l’accès aux ressources génétiques en reconnaissant la valeur des savoirs traditionnels dans le domaine de la bioprospection. Dans la pratique, on impose désormais le consentement des populations traditionnelles comme condition à toute activité d’« ethno-bioprospection » réalisée sur leurs terres. Il ne s’agit pas d’un simple consentement : il faut un consentement « éclairé, préalable et libre » de la part de la communauté indigène ou locale détenant des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. Ce sont ces qualificatifs à propos du consentement qui sont à la source de nombreuses accusations de biopiraterie. La terre indigène (TI) « Kraolândia » (sic) est située entre les latitudes 7° 55’S et 8° 45’S et les longitudes 47° 10’O et 47° 46’O, dans le nord-est de l’État du Tocantins. Les Krahó vivent entre les fleuves Manoel Alves Grande et Manoel Alves Pequeno, des affluents de la rive droite du fleuve Tocantins, et la frontière naturelle nord-est du territoire indigène est formée par le fleuve Rouge (Rio Vermelho). Ils occupent une zone d’environ 3 025 kilomètres carrés où prédomine le cerrado, l’équivalent sud-américain de la savane africaine, bien qu’il y ait aussi une biodiversité plus semblable à celle des forêts tropicales le long des cours d’eau. Il s’agirait alors d’une zone de transition entre le cerrado et l’écosystème de forêt, ce que Meirelles Filho [2006] appelle « cerrado-Amazônia ». Les Krahó constituent l’un des peuples indigènes de la nation ethnique Timbira et parlent une langue de la famille jê (tronc macro-jê). Répartis en dixhuit villages où vivent plus de 2 000 personnes 3 les Krahó vivent à proximité des villes d’Itacajá et de Goiatins. 2. Le ministère brésilien de l’Éducation (MEC) a jugé l’UNIFESP la meilleure université du Brésil en 2008. Il faut quand même dire que l’université de São Paulo (USP) et l’université de Campinas (UNICAMP) se refusent à participer de l’évaluation du MEC. 3. Seulement trois peuples indigènes vivant exclusivement à l’intérieur des frontières de l’Amazonie brésilienne possèdent plus de 10 000 âmes : Guajajara (Maranhão), Makuxi (Roraima) et Ticuna (Amazonas). 139 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte LA BIOPIRATERIE : RÉALITÉ OU MANIPULATION MÉDIATICO-POLITIQUE ? HÉRODOTE 4. Notamment auprès du PDDI (Projets démonstratifs pour les peuples indigènes), qui est un programme financé par le PPG7 (Programme pilote pour la protection des forêts tropicales brésiliennes), géré par le ministère brésilien de l’Environnement, dont le but est d’appuyer des projets indigènes de développement d’activités économiques, de valorisation culturelle et de contrôle territorial. En effet, beaucoup d’associations indigènes sont en train d’être créées dans ce contexte, compte tenu du fait que le PDDI n’exige pas, comme condition à la présentation de projets, une durée minimale de vie légale de l’association. 140 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte On assiste en Amazonie brésilienne, depuis la fin des années 1980, à un ample processus de création d’associations indigènes, légalement constituées, sous forme d’« organisations de la société civile » [Albert, 2004]. Plusieurs facteurs expliquent cela : d’abord, la démocratie qui s’installe définitivement au Brésil en 1985, après vingt ans de régime militaire (depuis 1964), ouvrant la voie à l’organisation de la société civile ; en deuxième lieu, la promulgation de la Constitution de 1988 qui ouvre la possibilité aux organisations indigènes de se constituer en tant que personnes juridiques et d’acquérir de ce fait une légitimité nouvelle dans l’espace public national ; enfin, la montée de la préoccupation de l’opinion publique mondiale à l’égard de la protection de l’environnement et des minorités ethniques, qui apporte un soutien décisif à l’apparition d’organisations indigènes en Amazonie brésilienne, notamment au moyen de programmes de coopération internationale orientés vers les acteurs non étatiques, le développement durable et le financement de projets locaux [Albert, 2004]. Les dix-huit villages krahó sont aujourd’hui liés à huit associations locales dont l’organisation est prise en charge par les propres communautés indigènes des villages. Bien que la plupart de ces organisations disposent d’infrastructures limitées, toutes sont légalement enregistrées ou en passe de l’être. La majorité des associations krahó a été créée récemment, depuis 2002, avec l’intention d’avoir une représentation propre pour soumettre des propositions en vue d’obtenir du financement pour des projets locaux 4. Quoi qu’il en soit, la force représentative des différentes associations krahó n’est pas la même : lorsque, par exemple, l’association Awkeré ne représente qu’un seul village, l’association Kapèy regroupe pour sa part tous les villages krahó. Outre ceux-ci, seules trois associations possèdent des projets dont le financement a été approuvé (Makraré, Vyty-Cati, Wõkram). Les autres associations (Inxé-Cati, Awké, Pretori) n’ont pas encore de projets approuvés. Hérodote, n° 134, La Découverte, 3e trimestre 2009. Organisation politique des Krahó : l’enjeu contemporain des associations LA BIOPIRATERIE : RÉALITÉ OU MANIPULATION MÉDIATICO-POLITIQUE ? Le projet UNIFESP En 1999, la biologiste Eliana Rodrigues entreprend un travail de recherche et de collecte de plantes médicinales au potentiel psychoactif auprès des Indiens Krahó, piloté par les guérisseurs traditionnels, dans l’objectif de connaître les recettes et les indications thérapeutiques des plantes utilisées dans leurs rituels de guérison. Ce travail fait partie de sa thèse de doctorat auprès de l’École de médecine de l’université fédérale de São Paulo (UNIFESP), sous la direction du professeur Elisaldo Carlini, directeur du Centre brésilien d’informations sur les drogues psychotropes (CEBRID) de l’université. Le projet de recherche a été présenté en 1998 et son financement a été approuvé par la Fondation de soutien à la recherche de l’État de São Paulo (FAPESP) en 1999 7. Hérodote, n° 134, La Découverte, 3e trimestre 2009. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte Kapèy et Vyty-Cati sont les associations qui ont le plus grand nombre de projets financés et implantés sur le territoire. Fondée en 1994, mais enregistrée officiellement en avril 1996, l’association Vyty-Cati 5, « grande maison ouverte à tous », rassemble à présent quatre villages krahó (Aldeia Nova, Bacuri, Cachoeira, Rio Vermelho) et treize villages de cinq autres peuples de l’ethnie Timbira (Apinayé, Krikati, Gavião-Pykopjê, CanelaApanyekra et Canela-Ramkokamekra). Il s’agit en effet d’une association qui assure une représentation de l’ethnie Timbira peuplant deux États fédéraux de l’Amazonie brésilienne, le Maranhão et le Tocantins 6. Pour sa part, l’association Kapèy (Union des villages indigènes krahó) qui, en langue timbira, signifie « jolie cour », rassemble tous les villages krahó (18) et son siège est situé aux alentours du village Água Branca, dans le centre de TI Kraolândia. Créée en 1993, Kapèy est l’association la plus active au sein des Krahó. 5. En ce qui concerne le nom de l’association, parce qu’il y a d’autres formes lexicales telles que Wyty-Cati et Wyty-Catë, nous avons choisi celle qui nous semble la plus connue, à savoir Vyty-Cati (prononcez Votócati). 6. Le siège de Vyty-Cati se trouve à Carolina, dans l’État du Maranhão. Le bâtiment sert à héberger les Indiens qui se rendent en ville pour vendre de l’artisanat, assister à des réunions informelles, participer à des rencontres politiques, pour y faire des études, se promener, etc. Données recueillies auprès de l’anthropologue Deborah Stucchi (entretien personnel au siège du ministère public fédéral, à São Paulo, le 10 octobre 2002). 7. Projet intitulé « Usages traditionnels de plantes psychoactives par deux groupes humains au Brésil : une réflexion sur l’efficacité symbolique et les principes actifs ». Outre le soutien de la FAPESP, le travail d’Eliana Rodrigues sur le terrain a reçu l’aide du Fonds de soutien à la psychopharmacologie (AFIP) de l’UNIFESP. 141 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte Kapèy et Vyty-Cati, les acteurs majeurs 8. Les Bakairi (État du Mato Grosso) ont également été retenus initialement pour le projet, mais le choix final s’est porté sur les Krahó qui répondraient davantage aux critères de la recherche. 142 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte Le choix des Krahó 8 se justifie par le fait que la communauté satisfait aux trois critères qui avaient été préalablement définis par l’UNIFESP. Il s’agit d’une communauté indigène qui fait appel à des plantes hallucinogènes au cours de ses rites et pratiques médicinales ; ensuite, en raison de l’existence, parmi les Krahó, d’un grand nombre de chamans spécialistes dans la pratique de guérison ; enfin, on considère que le territoire krahó est situé dans une zone géographiquement isolée, sans accès facilité au réseau de santé publique, donc favorisant l’exercice de la médecine traditionnelle [Pivetta, 2001 ; Rodrigues, Assimakopoulos, Carlini, 2005 ; Rodrigues et Carlini, 2006]. La thèse de doctorat d’Eliana Rodrigues a été soutenue au mois de décembre 2001 sous le titre « Usages rituels de plantes qui indiquent des actions sur le système nerveux central par les Indiens Krahó, en particulier les plantes psychoactives ». L’étude sur le terrain s’est déroulée entre juillet 1999 et juillet 2001 en plusieurs séjours. Quelques voyages préliminaires ont été organisés pour permettre de tisser des liens de confiance avec les Krahó, une mesure jugée nécessaire par les chercheurs qui réalisent des travaux de terrain auprès de communautés indigènes, notamment quand il s’agit de relevés ethnobotaniques [Grenier, 1998]. L’activité de sept chamans a été suivie dans trois villages. Au total, dix visites, à durée d’environ vingt jours chacune, ont été organisées dans les villages pendant deux ans, soit près de 200 jours de vie partagée entre le chercheur et les Krahó. L’UNIFESP s’est mise en contact pour la première fois avec les Krahó par l’intermédiaire de l’ONG Centro de Trabalho Indigenista (CTI), elle aussi basée à São Paulo, en 1999. Le rôle de médiateur est assumé par l’anthropologue Gilberto Azanha, à la fois coordinateur de la CTI (échelle nationale) et de l’association Vyty-Cati (échelle locale). En tant qu’association représentant les Krahó, cette dernière devient alors partenaire naturelle de l’UNIFESP dans le projet d’ethnobioprospection dirigé par Eliana Rodrigues. Mais la Vyty-Cati ne représente que quatre des dix-huit villages krahó : Aldeia Nova, Cachoeira, Bacuri et Rio Vermelho. C’est pourquoi les activités de bioprospection sont menées initialement dans le village Aldeia Nova, associé à Vyty-Cati et à Makraré. Cela dure toute la première année. À chaque séjour d’une vingtaine de jours, une paie journalière est prévue pour les chamans qui accompagnent le chercheur sur le terrain. Jusqu’alors, selon l’UNIFESP, le chercheur ne savait pas que les Krahó se répartissaient dans Hérodote, n° 134, La Découverte, 3e trimestre 2009. HÉRODOTE LA BIOPIRATERIE : RÉALITÉ OU MANIPULATION MÉDIATICO-POLITIQUE ? plusieurs autres associations 9. Or l’équipe de l’université n’a pas respecté les limites des villages associés à Vyty-Cati et, au cours de la deuxième année sur le terrain, elle a poursuivi ses activités d’ethno-bioprospection dans les villages de Forno Velho et Serra Grande, tous deux n’étant pas associés à l’entité partenaire de l’UNIFESP [Avila, 2005]. Avant même la soutenance, en décembre 2001, les activités de bioprospection d’Eliana Rodrigues auprès des Krahó ont été rendues publiques dans un article de la revue Pesquisa Fapesp parue en novembre 2001 [Pivetta, 2001]. La revue fait alors écho à l’importance du travail de recherche réalisé et à l’intention de l’UNIFESP de donner suite au projet de recherche et de développer des médicaments phytopharmaceutiques à partir des ressources et savoirs fournis par les Krahó. La publication laisse clairement entendre que les bénéfices du projet devront être partagés entre l’UNIFESP, les Krahó, et les firmes pharmaceutiques intéressées. Or c’est après la publication de cet article que les premiers conflits au sein de la communauté krahó sont apparus. L’association Kapèy, la seule qui représente tous les villages (18), a dénoncé l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels des Krahó sans que toute la communauté soit au courant (ou sans donner son consentement en toute connaissance de cause) et accusant l’université de biopiraterie puisque l’UNIFESP prévoit de poursuivre le travail avec l’appui de laboratoires pharmaceutiques et en présentant l’association Vyty-Cati comme le partenaire local privilégié du projet. En effet, les représentants de l’université ne considéraient pas que les négociations devaient être reprises de façon à intégrer la totalité de la communauté krahó aux discussions. Le ministère public fédéral soulève cette question lors d’une réunion au siège de l’UNIFESP à São Paulo en février 2002 10. Agissant en tant que représentant de l’État dans la défense des intérêts indigènes et collectifs, le ministère public fédéral (MPF) rappelle à l’université l’importance de s’assurer que le consentement des Krahó aux activités d’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels sur l’usage de ces ressources 9. Déclaration d’Eliana Rodrigues à la CPI sur « le trafic d’animaux et plantes » de l’Assemblée nationale. CPITRAFI, compte rendu sténographique de la séance du 20 décembre 2002, n° 1134/02, p. 3. 10. Le ministère public fédéral de São Paulo est représenté dans le cas UNIFESP-Krahó par Mme Maria Luiza Grabner, responsable de la Chambre de communautés indigènes de l’institution. 143 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte Hérodote, n° 134, La Découverte, 3e trimestre 2009. La médiatisation du projet : le début des conflits 11. Rapport du ministère public fédéral, « réunion au siège de l’UNIFESP le 26 février 2002 », s/n. 12. Lettre de l’association Makraré (Aldeia Nova) à la FUNAI datée du 13 mars 2000. 13. Même si cela ne pourrait concerner, de fait, que les bénéfices futurs (brevets sur des produits, une part des ventes) : l’association Vyty-Cati a toujours été le partenaire privilegié du projet de l’UNIFESP, comme il a été précisé dans le projet de financement présenté auprès de la FAPESP (n° 02/03292-8, avril 2002). 144 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte avait bien été donné préalablement, librement et de façon « éclairée », à savoir dans l’esprit de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Selon le parquet, ce droit au « consentement préalable et éclairé » concerne non seulement la première phase du projet (recherche académique), mais devrait également être garanti aux Krahó comme condition à la réalisation de la seconde phase du projet, celle qui prévoit le développement de produits commerciaux à partir des ressources et savoirs fournis par la communauté, « y compris parce que cela touche à des composants culturels d’un ordre symbolique pour les Krahó » 11. En effet, avant de donner suite au projet, l’UNIFESP est confrontée à quelques problèmes relatifs à la façon dont la biologiste Eliana Rodrigues obtint le consentement et débuta son travail d’ethno-bioprospection auprès des Krahó. D’abord, le fait de n’obtenir l’accord que d’une partie minoritaire des Krahó pour initier le travail de recensement des ressources et savoirs qui sont ceux de tout le peuple krahó. De fait, ils ont été à peine trois villages (parmi dix-huit) à consentir au début du travail de recherche : Aldeia Nova (1999), Forno Velho et Serra Grande (2000). À cela s’ajoute une certaine précarité juridique de l’accord qui a été obtenu : une simple lettre signée par les chefs des villages 12. L’UNIFESP réfute cependant toute erreur de procédure ou cherche à les minimiser. En premier lieu, elle affirme avoir clairement laissé entendre aux habitants des trois villages que tout bénéfice émanant du projet serait partagé entre tous les villages, c’est-à-dire par tout le peuple Krahó 13. L’université explique ensuite qu’elle ignorait la présence, au départ du projet, d’autres associations parmi les Krahó. Pendant la première phase du projet, même si le paiement d’une somme fixe à titre de bioprospection n’a pas été prévu, les chamans ont reçu une certaine somme d’argent à titre de rémunération des heures passées à accompagner le chercheur sur le terrain, sous forme d’indemnités journalières. Chaque pajé aurait alors reçu entre 30 et 50 euros (100 et 150 reales) selon la fréquence des sorties avec le chercheur sur le terrain ; il a été aussi prévu pour les habitants des villages une somme entre 70 et 120 euros pour chaque jour de visite, montant qui varie selon la population du village. Et c’est sans doute parce que les ressources financières étaient limitées que l’extension de la recherche à d’autres villages a été restreinte par le chercheur. Hérodote, n° 134, La Découverte, 3e trimestre 2009. HÉRODOTE Lettre ouverte des Krahó : la médiatisation des conflits Hérodote, n° 134, La Découverte, 3e trimestre 2009. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte En effet, la recherche académique avait pour objectif d’être totalement ou partiellement utilisée dans un projet de recherche et développement de nouveaux médicaments 14, ceci n’étant possible qu’avec le financement de laboratoires pharmaceutiques intéressés par les résultats de la recherche. Bien évidemment, tout cela n’a pas été clairement expliqué à la communauté dès le début des travaux. Mais la recherche a pris un sens nouveau chez les Krahó suite à la publication, dans la revue Pesquisa Fapesp (novembre 2001), des objectifs d’une deuxième phase du projet de l’UNIFESP. En effet, avec l’amplification de la cible du projet et la médiatisation de ses objectifs, d’autres acteurs entrent en scène. L’association Kapèy, en tant que seule entité représentant tous les villages krahó, demande des explications à l’UNIFESP et dénonce ce qui semble être un accord déjà conclu entre l’UNIFESP et l’association Vyty-Cati. Selon la Kapèy, les savoirs krahó sur la biodiversité locale, transmis et utilisés de façon collective depuis des siècles, ne pouvaient être négociés et employés à des fins utilitaires, voire économiques, sans l’aval de l’ensemble de la communauté. Entre-temps, l’UNIFESP tente de se prémunir d’un possible procès. Coïncidence ou pas, à l’aube de la réunion avec le ministère public au siège de l’UNIFESP le 26 février 2002, l’université a signé deux protocoles juridiques avec la Vyty-Cati : un « protocole d’intentions » (22 février) et un « terme de consentement » (26 février), visant respectivement à autoriser la recherche et la poursuite du projet de l’UNIFESP. Le protocole d’intention est clair : dans le cas de brevets de médicaments phytothérapiques issus des informations fournies par les Krahó, ceux-ci auront droit à une part des royalties, en nommant comme bénéficiaire effectif l’association Vyty-Cati 15. La Kapèy organise une réunion les 25 et 26 mai 2002 pour régler ce différend à laquelle l’UNIFESP finalement ne se rendra pas sur les conseils, dit-elle, de l’association Vyty-Cati. Celle-ci se présentant toujours comme l’association « concurrente » de la Kapèy. Le rapport de force entre ces deux associations se 14. Dans son évaluation initiale du projet, le Conseil national de développement scientifique et technologique (CNPq) affirme qu’il s’agit d’une étude importante, car permettant de « connaître le potentiel des plantes brésiliennes pour le développement de nouveaux médicaments » (Rapport 050-I/2000 du ministère public fédéral à Brasília (6e CCR-PGR), daté du 19 avril 2002, élaboré par l’anthropologue Elaine A. Carreira). 15. L’UNIFESP accorde encore d’autres garanties aux indigènes, à savoir que leurs connaissances seront gardées secrètes et que les publications omettraient les noms scientifiques des plantes indiquées par les chamans dans le but d’éviter une appropriation indue. 145 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte LA BIOPIRATERIE : RÉALITÉ OU MANIPULATION MÉDIATICO-POLITIQUE ? 16. Jaílton DE CARVALHO, « Pesquisadores são suspeitos de biopirataria », O Globo, Primeiro caderno, 9 juin 2002. 17. Les laboratoires brésiliens Biolab Sanus Farmacêutica SARL et Eurofarma Labs. SARL. 18. L’autorisation a été obtenue auprès de la FUNAI le 9 juillet 2001 et couvrait la période allant de juillet 2001 à juillet 2004. Elle a été suspendue le 18 juin 2002. 146 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte joue entre Alberto Hapyhi Krahó (vice-président de la Vyty-Cati) et Fernando Schiavini (représentant local de la Fondation nationale de l’Indien – FUNAI –, aux côtés de la Kapèy), selon Hapyhi, « le blanc qui n’a rien à voir avec cela » [Rodrigues, Assimakopoulos et Carlini, 2005]. L’absence de représentants de l’UNIFESP à la réunion organisée par l’association Kapèy accroît la méfiance à l’égard du projet et des liens de l’université avec l’association Vyty-Cati. En effet, pendant les deux jours de réunion dans les locaux de la Kapèy, l’indignation s’impose. Pour les responsables indigènes liés à la Kapèy, l’UNIFESP avait manqué l’occasion d’éclaircir le déroulement de la recherche menée par Eliana Rodrigues et de régulariser la situation pour inclure la totalité du peuple Krahó aux discussions. Cette indignation se traduit finalement par la rédaction d’une lettre ouverte (« Carta Aberta do povo Krahó », Itacajá, le 26 mai 2002) où les Krahó demandent à l’UNIFESP la somme de 20 millions de reales (R$) de taxe de bioprospection plus 5 millions à titre d’indemnisation du préjudice moral, soit un total de 25 millions de reales (environ 8 millions d’euros). C’est le début d’un véritable scandale médiatique. Au cours des mois qui suivent la publication de cette lettre ouverte, on assiste en effet à de nombreux reportages de la presse écrite présentant différentes versions de l’affaire par la voix des principaux protagonistes. Les grands journaux brésiliens suivent l’affaire. O Globo de Rio fait le premier pas en parlant d’un cas présumé de biopiraterie 16. Cette lettre ouverte des Krahó est très mal reçue par l’UNIFESP, qui repousse les fausses accusations de biopiraterie qui nuisent à sa bonne réputation. Celle-ci juge également « absurde » la demande d’indemnisation des Krahó, et surtout son montant. Celui-ci s’explique par la représentation que se font les responsables de la Kapèy des énormes profits que tirera l’industrie pharmaceutique de leur savoir. Mais la publication de la lettre ouverte conduit à la suspension du projet et au « désistement » des laboratoires pharmaceutiques partenaires de l’UNIFESP 17. La FUNAI va aussi interdire formellement les chercheurs de l’UNIFESP d’entrer dans la terre indigène krahó, ce qui signifie l’annulation de l’autorisation antérieurement accordée à l’université 18. Ce n’est pourtant pas encore la fin du projet Hérodote, n° 134, La Découverte, 3e trimestre 2009. HÉRODOTE LA BIOPIRATERIE : RÉALITÉ OU MANIPULATION MÉDIATICO-POLITIQUE ? qui n’arrivera qu’en 2005 sur d’autres motifs de refus. Autrement dit, encore trois ans de rapports de force, de négociations et de conflits. L’une des grandes difficultés pour le développement de la bioprospection au Brésil consiste à surmonter la bureaucratie et la lenteur des pouvoirs publics chargés d’autoriser le déroulement des activités de recherche. Un exemple flagrant du problème porte sur l’implantation du Conseil de gestion du patrimoine génétique, le CGEN, organisme chargé d’autoriser les projets de bioprospection au Brésil. Or, même si la loi brésilienne prévoyait sa création depuis l’année 2000, le CGEN ne s’instaure (et même progressivement) qu’à partir du mois d’avril 2002 19, c’est-à-dire après la fin du travail d’ethno-bioprospection mené par l’UNIFESP auprès des Krahó. Cela signifie que toutes les démarches prévues par la loi en vue d’être effectuées par l’université auprès du CGEN relèvent à peu près de la fiction juridique. Bref, comment faire pour déposer une demande d’autorisation de recherche auprès d’un organisme qui n’existe pas encore ? Compte tenu de la création tardive du CGEN, l’UNIFESP ne pourra soumettre sa demande d’autorisation du projet qu’en septembre 2002 20 alors que la recherche d’ethno-bioprospection est achevée depuis plus d’un an et que la crise est déjà installée après la publication de la lettre ouverte de l’association Kapèy. De plus, le CGEN n’établira les directives pour l’obtention du consentement préalable auprès de populations traditionnelles qu’en juin 2003. En effet, l’intégralité du travail d’enquête auprès des Krahó fut accomplie sans le permis d’entrée en terre indigène. Dans les cas d’enquêtes scientifiques à l’intérieur de terres indigènes, le pouvoir de délivrer le permis d’entrée revient à la FUNAI. Pour son projet dans le territoire krahó, l’UNIFESP n’obtient le permis qu’en juillet 2001, c’est-à-dire après avoir conclu les deux années d’enquête ethnobotanique auprès de la communauté indigène. C’est le ministère public qui fait pour la première fois cette remarque d’irrégularités dans le projet 21. Et pourtant, il n’y aurait peut-être rien de grave si la FUNAI n’avait pris dix-sept mois pour émettre le permis à l’UNIFESP. 19. La première réunion du Conseil est datée du 25 avril 2002. 20. Demande d’adéquation du projet n° 02000.002755/2002-44, datée du 10 septembre 2002. 21. Rapport 050/2000 du ministère public fédéral de São Paulo, daté du 4 septembre 2002. 147 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte Hérodote, n° 134, La Découverte, 3e trimestre 2009. UNIFESP face aux défis de l’ethno-bioprospection 22. Eliana Rodrigues (UNIFESP) argumente que toutes les demandes ont été déposées en temps utile, juste après la réponse favorable de financement de la part de la Fapesp. Elle affirme qu’elle s’est personnellement engagée à obtenir les autorisations et renvoie le problème à la bureaucratie des institutions concernées. Voir ses déclarations à la commission d’enquête parlementaire sur « le trafic d’animaux et plantes » de l’Assemblée nationale. CPITRAFI, compte rendu sténographique de la séance du 20 décembre 2002, n° 1134/02. 148 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte En fin de compte, les démarches ont pris deux ans, c’est-à-dire le même laps de temps que pour l’enquête de terrain. Cela signifie que tout le travail effectué auprès des Krahó se place dans l’irrégularité vis-à-vis des autorisations 22. En revanche, si le chercheur de l’UNIFESP avait reporté la recherche jusqu’à ce que les autorisations soient délivrées, il n’aurait pas conclu le projet dans les quatre ans impartis pour un doctorat, sans compter le risque de perdre le financement pour le travail d’enquête de terrain, indispensable pour mener à bien tout projet de cet ordre. À cela s’ajoute le fait que le mouvement associatif indien n’est qu’un phénomène récent en Amazonie brésilienne. En effet, le processus de centralisation de la représentation politique dans les sociétés indigènes est loin d’être consolidé et chaque village indigène joue un rôle d’unité politique encore très important au sein de leur communauté [Avila, 2005]. Ceci explique en grande partie la difficulté de trouver une représentation légitime d’une collectivité indigène, qui ne devient possible qu’à travers un large processus de consultation auprès de la communauté concernée. L’équipe de recherche de l’UNIFESP semble n’avoir pas compris cet enjeu. En effet, en nommant dès le départ l’association Vyty-Cati comme partenaire local privilégié, elle a fait son choix de représentation de manière purement intuitive et pragmatique. Un choix qui s’avérerait plus tard clairement à l’encontre de l’organisation politique des Krahó. À ce niveau d’analyse, il est intéressant néanmoins de se poser quelques questions : à qui appartient finalement le « savoir krahó » sur la biodiversité ? Aux villages concernés par le projet ? À la personne du chaman qui est allé avec le chercheur sur le terrain ? Aux Krahó, y compris leurs ascendants de l’ethnie timbira ? À tous les peuples timbira qui partagent probablement le même savoir local ? En effet, il reste encore beaucoup de questions en suspens lorsqu’il s’agit de mener un projet de bioprospection auprès de communautés indigènes, notamment en ce qui concerne le partage des bénéfices qui peuvent découler de la recherche scientifique à finalité économique et les accusations de biopiraterie sont loin d’être toujours fondées mais tellement porteuses sur le plan médiatique. Le terme « biopiraterie » est apparu au début des années 1990 pour désigner l’appropriation indue de ressources génétiques et de savoirs traditionnels associés Hérodote, n° 134, La Découverte, 3e trimestre 2009. HÉRODOTE Bibliographie Hérodote, n° 134, La Découverte, 3e trimestre 2009. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 177.86.28.116 - 21/12/2015 23h27. © La Découverte (notamment par le biais de demandes de brevets). Ce terme repose toutefois sur deux notions erronées. D’abord, la « piraterie » est (et a toujours été) un acte illégal, alors que tous les actes désignés par le terme « biopiraterie » ne sont pas forcément illégaux comme le montre cet article. En effet, à défaut d’une législation régissant l’accès aux ressources génétiques (à charge des États membres de la Convention sur la diversité biologique, de 1992), l’action de collecter une plante, de transférer le matériel génétique à l’étranger, d’identifier le composant actif, de le synthétiser et le breveter, n’est pas illégale. Or, s’il existe une législation, ces actes peuvent être illégaux dans le pays où la collecte a été faite, mais pas forcément dans le pays où la recherche a été développée ou le brevet demandé [Carvalho, 2003]. C’est donc pourquoi certains États exigent la mise en place d’un régime international qui soit juridiquement contraignant. En deuxième lieu, le mot « piraterie », dans le monde de la propriété intellectuelle, concerne exclusivement les infractions en matière de droits d’auteur. Ce n’est pas le cas du terme « biopiraterie » qui touche d’autres secteurs de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques et, surtout, brevets). La biopiraterie n’est pas un concept juridique, mais une représentation des conflits qui existent à propos de l’appropriation des ressources génétiques et que visent à dénoncer des rapports de force inéquitables dans l’exploitation de ces ressources. ALBERT B. (2004), « Les Indiens et l’État au Brésil », Problèmes d’Amérique latine, printemps 2004, n° 52, Choiseul, Paris. AVILA T. (2005), « Há luz no fim do túnel ? Conhecimento tradicional e perspectivas de mudanças na política indigenista brasileira », ComCiência [SBPC], n° 64, avril. BASTOS R. Z. (2005), « Brésil : inertie étatique », Courrier de la planète, n° 75, janviermars. BASTOS R. Z. 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