Parmi les sciences sociales, c'est la science économique qui a fait les progrès les plus prometteurs pour le droit. Il y a plusieurs raisons à cela: elle dispose d'un cadre théorique bien développé (micro-économie); elle propose actuellement l'application la plus avancée du modèle de choix rationnel, qui est l'un des éléments unifiant les sciences sociales ; elle a donné lieu à des applications dans tous les domaines du droit et sa littérature scientifique continue de croître à un rythme rapide alimenté par de nouvelles générations de chercheurs succédant aux fondateurs. Deux découvertes remarquables ont suscité l'intérêt des juristes pour cette approche. La première est qu'en étudiant différentes institutions qui font partie de la common law américaine sous cet angle, les chercheurs ont constaté que presque toutes les règles semblaient formulées comme si l'objectif était de maximiser le bien-être social, la valeur cible à maximiser dans l'analyse économique. La deuxième découverte, connexe, est que les règles formulées comme si elles visaient à maximiser le bien-être social, qualifiées d'efficientes dans le langage économique, correspondent souvent à ce que l'intuition des juristes considérerait comme des règles justes. Ces résultats s'avèrent tout aussi pertinents en dehors des États-Unis, dans les systèmes de droit civil ainsi que dans d'autres systèmes de common law. La pratique du droit demande quelles règles juridiques sont applicables à une affaire donnée, comment les règles s'articulent de manière cohérente et, éventuellement, quelle règle serait souhaitable. L'analyse économique du droit demande quels sont les effets sociaux des règles applicables, et recherche leur justification et leur désirabilité en termes de ces effets. En un mot, c'est la différence entre les deux, mais aussi leur complémentarité. Mots-clés : analyse économique du droit; méthodologie; droit civil Amongst the social sciences, it is economics that has made the most promising advances for law. There are several reasons for this: it has a well-developed theoretical framework (microeconomics); it provides currently the most advanced application of the rational choice model, which is one of the elements unifying the social sciences; it has given rise to applications in all fields of law and its scientific literature continues to grow at a rapid pace fed by new generations of scholars taking over from the founders. Two remarkable discoveries have fired the interest of lawyers in this approach. The first is that, in studying different institutions that are part of American common law in this light, researchers found that nearly all of the rules looked formulated as if the purpose was to maximise social welfare, the target value to be maximised in economic analysis. The second, related discovery is that rules formulated as if aimed at maximising social welfare, called efficient in economic parlance, often correspond to what lawyers’ intuition would consider fair or just rules. These findings are no less relevant outside the United States, in civil law systems as well as in other common law systems. Law practice asks what legal rules are applicable to a given case, how rules hang together consistently and, possibly, what rule would be desirable. Law and economics asks what are the social effects of the applicable rules, and looks for their justification and desirability in terms of those effects. In a nutshell, that is the difference between the two but also their complementarity.

This paper presents an overview in French, as could be perceived by the mid 1980s, of the Law and Economics movement that arose in the United States in the late 1950s. The movement was initiated by economists like Gary Becker, Ronald Coase and Harold Demsetz, and reached American Law Schools, from 1972 on, with the publication of the Economic Analysis of Law, by Richard Posner. Whilst the views originally dominating the movement were those of the Chicago School, other perspectives came to the fore following the debates on the foundations of the movement between 1976 and 1983. From the mid-1970s on, the movement reached other countries, first the English-speaking countries, then, from the 1980s on, several continental European countries.

Théorie générale du droit Dans cet ouvrage, j'ai tenté d'élaborer une théorie globale du droit. J'ai basé les points de départ de la théorie sociale principalement sur la théorie de Niklas Luhmann et j'ai donc compris la société comme une construction conceptuelle et systémique de la réalité globale. Contrairement à lui, j'ai toutefois essayé d'inclure la structure de domination de la société dans ma synthèse socio-théorique et de prendre en compte la détermination supra-légale des groupes dominants au niveau de la société dans son ensemble dans mon analyse du droit. Selon le point de départ de la théorie de Luhmann, sur la base des systèmes physiques et biologiques, la socialité émerge comme un niveau de système indépendant à travers les systèmes mentaux des individus. Ici, seul l'intellect et ses points d'ancrage fournissent le matériel nécessaire à des structures organisationnelles stables. La raison, ancrée dans des concepts, des distinctions, des modèles d'action et des normes, forme le matériau spécifique de la société. Ce courant de pensée remonte à Dilthey et Husserl, mais Luhmann l'a associé aux théories des systèmes complexes, et je l'ai utilisé sous cette forme dans mon travail théorique. Cependant, je n'ai pas suivi le tournant théorique de Luhmann, qui a de plus en plus orienté ses analyses vers un concept autopoïétique des systèmes à partir de la fin des années 1970. Avec ce tournant, les structures stables des formations sociales ont été progressivement reléguées à l'arrière-plan dans ses écrits et, à mon avis, un certain nombre de ses idées antérieures ont été perdues. Au niveau de la théorie sociale, mon éloignement de Luhmann mais mon adhésion aux idées de ses premiers travaux sont bien illustrés par les analyses du premier volume, de sorte que je n'ai pas eu besoin de les approfondir dans le présent volume. Mes analyses du droit au sens strict ont été publiées au début des années 1990 dans trois volumes (Pokol 1991, 1994, 2000) ainsi que dans des études plus modestes qui ont décortiqué pas à pas la systématique conceptuelle du droit et les couches internes du système juridique complexe. Les premières études - encore à la fin des années 1980 - se basaient sur la sociologie théorique du droit de Luhmann et sa théorie de la dogmatique juridique et étaient complétées notamment par les monographies de Karl Larenz et Josef Esser dans leur exploration de la structure interne du droit. C'est à cette époque que le concept de la nature multicouche du droit a été formulé dans mon esprit, et c'est sur cette base que j'ai rencontré l'importance croissante des droits fondamentaux constitutionnels dans les systèmes juridiques modernes lors de mon voyage d'étude en Allemagne en 1989. À l'époque, il n'y avait pas de juridiction constitutionnelle en Hongrie et nous luttions pour sa reconnaissance pendant la transition vers la démocratie multipartite, aussi, dans mes premiers écrits, j'ai essayé d'intégrer les droits fondamentaux de manière harmonieuse avec les autres couches du droit. Ce n'est que lorsque le constitutionnalisme national a atteint un niveau d'activisme inégalé dans le monde au début des années 1990 que j'ai commencé à mieux comprendre ses problèmes inhérents, et à partir de là, les excès des droits fondamentaux aux dépens des autres strates du droit sont devenus plus critiques dans mes analyses. Une compréhension plus approfondie des luttes internes de la théorie juridique américaine et des développements de la "révolution des droits fondamentaux" américaine qui menaçaient le droit dans son ensemble a fini par façonner mes réserves à l'égard de la jurisprudence activiste des droits fondamentaux au cours de mes recherches ultérieures, qui, tout en reconnaissant le rôle des droits fondamentaux, sont une caractéristique constante des analyses de ce volume. Mon premier résumé de la théorie du droit, intitulé "The Theory of Law", a été publié par la maison d'édition Rejtjel en 2001, et le volume suivant, "Sociological Studies in Law", a été publié par le même éditeur en 2003. En rédigeant le présent ouvrage, j'ai ajouté ce dernier volume à la fin de la synthèse précédente, ce qui se justifie par le fait que, dans mes analyses, je n'ai pas strictement séparé les aspects théoriques et sociologiques du droit et que j'ai essayé d'écrire une théorie sociologique du droit. De cette façon, la plénitude du système juridique peut mieux se déployer dans ce volume. Toutefois, en plus du résumé, j'ai apporté quelques modifications au texte sur la base de mes recherches depuis lors et ajouté quelques petites sections aux analyses précédentes.

The term efficiency is used here in the sense it has in economic discourse. It is the economic analysis of law that has introduced it in the language of lawyers. The economic analysis of law was discovered somewhat fortuitously by economists venturing outside their usual turf and looking at legal institutions. Their ventures led to a striking discovery, to wit that most of the classical private law institutions looked framed as if their purpose was to propose efficient solutions to frictions arising in human interaction. Of particular interest to lawyers was the complementary discovery that the efficient solution often corresponds to what lawyers intuitively sense to be the just or fair solution. The economic analysis of law thus seemed to offer a grip on lawyers’ notoriously fleeting concept of justice. Whilst the economic analysis of law offers clarifying and sometimes surprising insights throughout the different fields of the law, it is not meant to replace legal reasoning or und...

Ce travail de recherche personnel, dont le résultat a été publié fin 2017 par la maison d'édition Atelier (collection "Droit Global"), visait à contribuer au progrès réel des connaissances en Espagne à travers une étude vigoureuse et originale de l'analyse économique du droit (AED). La recherche espagnole, encore peu développée dans ce domaine, tend à aborder le sujet sous l'angle du droit interne. Pour cette raison, il a été choisi, par l'utilisation rigoureuse de la méthodologie propre au droit, de sortir du champ du savoir public pour entrer de manière innovante et scientifique dans le débat actuel sur son extension au domaine des relations internationales et du droit international. Après avoir abordé les grandes écoles de pensée, les domaines couverts, les différentes perspectives, leur influence méthodologique sur les systèmes de "droit civil" et de "common law" et le théorème de Coase, un pont original et novateur est construit vers les relations internationales, la théorie des jeux et ses différents cadres mathématiques et stratégiques, la théorie du signal, le modèle économique de Brander-Spencer sur le commerce international et le principe de Pareto. Les réalisations scientifiques indiquent que l'interconnexion intense et constante entre le droit et l'économie dans le domaine des relations internationales est propice à l'AED, mais sa difficulté technique, conceptuelle et méthodologique tend à ralentir la production d'études qui pourraient être utiles pour mieux comprendre et guider les décisions des États dans le domaine complexe des possibilités offertes dans différents scénarios internationaux. Un autre problème important est l'inadéquation fréquente entre l'efficacité économique et les résultats socialement souhaitables comme l'équité et le bien-être.

Cette recherche comprend quatre volets.Le premier présente le fonctionnement d’outils numériques existants d’analyse mathématique du droit. L’intelligence artificielle permet de modéliser certains aspects de l’activité juridique. En appliquant une méthodologie rigoureuse, on peut en particulier présenter l’éventail des décisions qui seraient prises par une juridiction donnée sur un dossier caractérisé par quelques dizaines de critères. Cette quantification fine de l’aléa judiciaire, qui va bien au-delà de simples statistiques, permet de comprendre et d’analyser les pratiques et, le cas échéant, de les faire évoluer.Le deuxième volet est consacré à l’encadrement juridique de ces Modes Algorithmiques d’Analyse des Décisions (MAAD).Leur domaine de compétence identifié - les contentieux juridiquement analogues – leur cadre juridique s’articule principalement autour de quatre points :- les réutilisations des données judiciaires- l’éthique avec un principe de transparence qui s’applique a...

Cette étude examine la notion de défectuosité du produit initialement élaborée par les Cours américaines, définie de manière ambigüe par le législateur européen avec la directive n° 374 de 1985, puis différemment interprétée et appliquée par les Cours respectives des pays membres. Notamment certains systèmes juridiques européens appliquent le risk/utility test élaboré par les Cours américaines pour les cas de défaut de conception du produit, bien que ce test ne soit pas mentionné par la directive européenne. L’auteur, après avoir mis en évidence les incongruences du risk/utility test, propose un modèle alternatif de classification des cas de produits défectueux sur la base des critères d’imputation de la responsabilité qui sont concrètement utilisés par les juges et tels qu’imagés dans les textes de leurs décisions. Cette reconstruction amène à imputer au fabricant une responsabilité objective non seulement pour les cas de défaut de production, mais aussi pour les cas de défaut de conception dont il était averti (tel que certain cas de vaccin défectueux). This work analyses the notion of defective product originally developed by US Courts, then ambiguously defined by the European directive n.374 of 1985 and differently interpreted and applied by the respective domestic Courts. In particular, some European jurisdictions apply the risk / utility test introduced by the US Courts for design defects cases, although this test is not mentioned by the European Directive. The author, having highlighted the inconsistences of the risk / utility test, proposes an alternative model of classification of defective products according to the elements actually used by judges in order to allocate the liability, as emerging from the text of their decisions. This classification leads to held the manufacturer strictly liable not only for manufacturing defects, but also for those design defects which he was aware of (as in some cases of defective vaccine).