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mardi 7 janvier 2025

















Accueil  > Vie publique > Contacts et nouvelles > Les interlocuteurs (http://lipietz.net/?article147)

1999

Les interlocuteurs
Pour écrire à Alain Lipietz et ses assistantes.

Par e-mail

– à l’ancien député européen Alain Lipietz personnellement.
– à la webmaîtresse de ses sites web.

Responsabilité

Ce site est sous la responsabilité juridique exclusive d’Alain Lipietz qui en assume la pleine responsabilité éditoriale, à l’exclusion formelle de tout/e maquettiste, webmaître/sse, provideur ou hébergeur, présent/e ou à venir, et bien sûr du Parlement européen.

La loi 82-652 du 29 Juillet 1982, sur la communication audiovisuelle [1] pourrait être considérée comme applicable aux sites web.
En ce cas la codirectrice de publication serait Francine Segrestaa-Comte.




NOTES


[1] Article 93-2
Tout service de communication audiovisuelle est tenu d’avoir un directeur de la publication.
Lorsque le directeur de la publication jouit de l’immunité parlementaire dans les conditions prévues par l’article 26 de la Constitution et par les articles 9 et 10 du protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités des communautés européennes, il désigne un codirecteur de la publication choisi parmi les personnes ne bénéficiant pas de l’immunité parlementaire.

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