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Conseil stratégique de la recherche

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Conseil stratégique de la recherche
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Cadre
Sigle
CSRVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité socialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

Le Conseil stratégique de la recherche (CSR) est un organisme créé en 2013 et placé auprès du Premier ministre français pour proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche scientifique, et participer à l’évaluation de leur mise en œuvre.

Plusieurs organismes successifs ont été chargés de la stratégie nationale en matière de recherche : le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie créé en 1982[1], le Comité d’orientation stratégique créé en 1995[2], remplacé en 1998 par le Conseil national de la science[3], lui-même remplacé par le Haut Conseil de la science et de la technologie en 2006 avec la loi de programme pour la recherche[4].

En 2012, le rapport des assises de l’Enseignement supérieur et de la recherche propose de fusionner le Haut Conseil de la science et de la technologie et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en une seule instance, placée auprès du Président de la République. Dans son rapport, Jean-Yves Le Déaut propose que ce nouvel organisme soit plutôt placé auprès du premier Ministre[5].

Le Conseil stratégique de la recherche est instauré par l’article 95 de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013, qui recrée l'article L. 120-1 du Code de la recherche. Son fonctionnement est précisé par deux décrets d'application, le 21 octobre 2013 et le 29 janvier 2014.

Il a été installé à l’hôtel Matignon le 19 décembre 2013[6].

Missions et organisation

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Le Conseil stratégique de la recherche propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participe à l’évaluation de leur mise en œuvre[7].

Le Conseil stratégique de la recherche est placé auprès du Premier ministre. Il est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche.

Le Conseil comprend de seize à vingt-quatre membres, répartis à nombre égal d'hommes et de femmes de la façon suivante[7],[8] :

Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche, chargé d’en préparer les séances, est assuré par la direction générale pour la recherche et l’innovation.

Liste des membres

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Références

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Bibliographie

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Article connexe

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Liens externes

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Textes officiels

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